25/04/2006

LE (RE)FINANCEMENT DES POUVOIRS LOCAUX

RESEAU

 

« ACTION CONTRE LA SPECULATION FINANCIERE ET POUR LA JUSTICE FISCALE »

 

 

Colloque organisé par l’Appel des 600,

ATTAC Wallonie-Bruxelles,

le Centre National de Coopération au Développement – 11.11.11.,

les Equipes Populaires,

le GRESEA,

Inter-Environnement Wallonie,

Kairos-Europe (W-B),

le Mouvement Ouvrier Chrétien,

l’Union Nationale des Services Publics

et Vivre Ensemble – Education

 

Avec le soutien de la Ville de Liège

et de la Coordination « D’Autres Mondes » (Liège)

 

 

 

LE (RE)FINANCEMENT DES POUVOIRS LOCAUX

 

Une réaction citoyenne face à la libéralisation des services publics

 

 Samedi 13 mai 2006

 

De 9 H à 17 H

 

 Palais des Congrès

 

Esplanade de l’Europe, 2 à LIEGE

 

  Dans un contexte économique globalisé, les finances publiques sont elles aussi soumises de plus en plus à la concurrence. La mondialisation financière et la construction européenne ont permis aux grands investisseurs de mettre leurs territoires en concurrence.

 

            Dans le domaine des recettes fiscales provenant des particuliers :

            La Belgique est un paradis fiscal pour les patrimoines financiers. La faible taxation des revenus financiers, voire l’immunisation totale de certains  revenus financiers ont des répercussions importantes sur les finances communales. Les revenus financiers sont soumis au précompte mobilier libératoire et échappent ainsi à l’additionnel communal. La fiscalité communale touche aujourd’hui essentiellement les propriétaires immobiliers et les revenus professionnels. Cela signifie que ceux qui ne détiennent que des revenus du capital ne contribuent pas au financement de leur commune. Il y donc une discrimination intolérable entre les revenus touchés par la fiscalité locale et ceux qui y échappent légalement. Il convient de préciser que le patrimoine financier investi en Belgique représente plus de 300 % de la richesse nationale. Toutefois, 10 % des ménages possède plus de 50 % du patrimoine !  

 

            Dans le domaine de la fiscalité locale des entreprises :

La voie suivie actuellement par les pouvoirs locaux est la défiscalisation des investissements. Cette défiscalisation en appellera d’autres, car la compétition fiscale fait réagir les autres territoires qui souhaitent garder ou attirer les investisseurs. Cette défiscalisation n’a pour but essentiel que d’augmenter le retour sur investissement, au même titre que les intérêts notionnels au niveau fédéral. C’est une politique qui contente les grands actionnaires et donc le capitalisme financier. Plutôt que d’être exonérées d’impôt, les entreprises, surtout les grandes transnationales, devraient, au contraire, contribuer pour l’utilisation des infrastructures du pays dont elles sont bénéficiaires. .

 

            A l’approche des élections communales d’octobre 2006 et dans la dynamique lancée par la Convention européenne des collectivités locales pour la promotion des services publics réunie à Liège les 22 et 23 octobre 2005, il semble utile d’examiner les finances communales et de faire des propositions pour assurer des recettes récurrentes aux pouvoirs locaux dans l’intérêt de tous les citoyens.

 

 Ce colloque est organisé avec le soutien de la Ville de Liège.

 P      R      O      G  

 

 9 H                  Accueil

 

9 H 30             Introduction de la journée

                       

Séance pleinière

Présidence : Denis Horman, GRESEA

 

9 H 45             Le financement des pouvoirs locaux

                        Jean-Marc Lauwers, ATTAC Wallonie-Bruxelles et C.G.S.P. - Finances

 

 

10 H 00            Du fédéral au local : pas de transferts de compétence sans transferts de moyens financiers  

                        Guy Crijns, C.S.C. – Services Publics

 

10 H 15             La concurrence fiscale : du mondial au local

                        François Gobbe, Kairos – Europe (Wallonie-Bruxelles)

 

10 H 30            L’examen critique de la fiscalité belge  

                        Jean-Marc Lauwers , ATTAC Wallonie-Bruxelles et C.G.S.P. - Finances

 

10 H 45             Pause

 

11 H 30            Travail en ateliers

 

                        Atelier 1 : Quel refinancement des pouvoirs locaux et pour quoi faire ?

                                         Quelles priorités dans les choix politiques ?

 

                                         Animation : Jules Pirlot, Coordination « D’Autres Mondes » (Liège)

Personnes ressources :  Guy Crijns, C.S.C. –  Services Publics et Janine Kievits, Inter-Environnement Wallonie                         

           

                        Atelier 2 : Quel contrôle politique et citoyen sur l’utilisation des fonds ?

 

                                          Animation : Stéphane Desgain, C.N.C.D.

                                          Personnes ressources : Jean-Marie Schreuer, Mouvement Ouvrier                                          Chrétien et Jean-Marie Coen, ATTAC Wallonie-Bruxelles                                                  

 

 R        A        M        M        E

 

 12 H 30            Collation offerte par la Ville de Liège

 

14 H                Reprise des travaux en ateliers

 

15 H                Pause

 

 

Séance pleinière

Présidence : José Vermandere, Mouvement Ouvrier Chrétien

 

 

15 H 30              Conclusions des ateliers

 

16 H 45             Conclusions de la journée

                        Vicky Goossens, ATTAC Wallonie-Bruxelles

 

17 H                Fin des travaux


 

 

BULLETIN D’INSCRIPTION

 

 

Nom, prénom……………………………………………………………………………………

 

(Association)…………………………………………………………………………………… 

 

Adresse…………………………………………………………………………………………

 

.            …………………………………………………………………………………………

 

(e-mail)………………………………………………………………………………………….

 

 

S’inscrit au colloque du 13 mai 2006 sur le financement des pouvoirs locaux

 

                                                                                                

Le Réseau « Action contre la spéculation financière et pour la justice fiscale »

 

 est né en 1998. Il réunit plus de 25 organisations : syndicats, ONG de développement, mouvements de jeunesse et d’éducation permanente, associations de financement alternatif, groupes de citoyens,…

 

 

 

Son action s’articule sur deux axes :

 

+  Aider le grand public à comprendre :

 

-         le rôle de la fiscalité dans le combat pour une plus grande justice sociale ;

-         les mécanismes de la spéculation financière et les conséquences de celle-ci sur la vie des citoyen-ne-s (du Nord comme du Sud) ;

l’inviter à agir en interpellant les responsables politiques et en s’interrogeant sur son propre comportement par rapport à l’argent.

 

+  Mener des actions d’information et d’interpellation du monde politique quant à la nécessité d’une régulation des marchés financiers et d’un refinancement des biens et services collectifs. En résumé, le pouvoir politique est appelé à prendre des mesures en faveur d’une économie centrée sur l’humain et non sur le profit à tout prix. 

 

 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

 

LIEU :

 

            Palais des Congrès

            Esplanade de l’Europe, 2 – 4020 LIEGE

           

 ACCES :

 

            En venant de Bruxelles et de Namur par l’autoroute, prendre la sortie Avroy.

            Aux deux premiers feux après le tunnel, prendre la direction « Centre ».

            Contourner le Parc d’Avroy. Au feu suivant, prendre la direction du Pont Albert Ier,

            à droite. Le Palais des Congrès se situe de l’autre côté de la Meuse, sur la droite.

 

 INSCRIPTION PREALABLE INDISPENSABLE :

 

Pour le 3 mai     

Par poste à l’adresse suivante :

            ATTAC-Liège

            Rue du Beau Mur, 48

            4030 Liège

ou par mail (liege@attac.be)

        

 CONTACT :

 

ATTAC-Liège

            (04/349 19 02)

Coordination D’Autres Mondes (Forum Social à la Liégeoise)

            (0496/14 60 03 – 04/349 01 44)

Daniel Puissant

            (04/254 88 96 – 04/252 85 94)

 Impression : UNSP

 

Ed. resp. : Daniel Puissant, rue des Pontons, 34 – 4032 Liège (Chênée)

00:03 Écrit par Freddy Dewille | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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